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Loi ALUR

Écrit par ArchimaisonBois. Publié dans Infos.

Capture dcran 2014-04-08  13.50.39Adoptée définitivement le 20 Février 2014 et promulguée le 24 Mars, la Loi ALUR est aujourd'hui applicable par toutes les communes. Si 80% de la loi concerne la régulation des relation entre les propriétaire et le locataires, 20% concerne la rénovation des règles d'urbanisme. C'est ce point qui sera développé ci-dessous.

Les nouvelles règles d'urbanisme

La nouvelle loi a pour vocation de renforcer les dispositions de la Loi SRU et pour cela jette un énorme pavé dans la marre en supprimant deux marqueurs importants du code de l'urbanisme :

  • le Coefficient d'Occuspation des Sols (COS)
  • la superficie minimale aux fins de construire

Toutes les contraintes notifiées par ailleurs dans les règlements de PLU restent applicables et devront se mettre en conformité au plus tard en 2017 avec les dispositions de la nouvelle loi.

Quelles conséquence pour les permis de construire

Il en résulte une énorme confusion dans la mesure où l'état d'avancement des différents règlements d'urbanismes au niveau des communes (POS, PLU) et bientôt des agglomérations de communes (PLUi) est très disparatre et que les dates d'applications de la loi ALUR seront différentes selon le contexte.

Concrêtement, en supprimant ces deux dispostions, la nouvelle loi fait monter d'un cran le niveau de subjectivité du traitement de chaque permis de construire par les communes puisque l'architecte conseil et donc le maire au final sera seul juge arbitre de l'aménagement des terrains à batir ainsi que de la surface constructible. 

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'article suivant  ou à nous contacter directement pour que nous voyons ensemble les implications précises de ces nouvelles dispositions sur votre projet.

Quelques réalisations

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Maison Ossature Bois

(Cagnes Sur Mer 06)  -  150 m2

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Maison Poteau Poutres

(Pégomas 06)  -  300 m2

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Maison Ossature Bois

(St Vallier 06)  -  140 m2

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Adresse

  • Les Bureaux du Soleil, bât B
    351, Chemin des Gourettes
    06370 Mouans Sartoux

Contact

  • +33 (0)4 22 17 02 60
  • +33 (0)6 11 84 21 50
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